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Conditions d'Utilisation par l'Utilisateur

Contrat de Conditions de Service

Dernière mise à jour : 15 mai 2023

Ce contrat de conditions de service est conclu entre vous et Coolest Only Inc. ('Société'). Le contrat suivant, ainsi que tout document qu'il incorpore expressément par référence (collectivement, le 'contrat'), régit votre accès et votre utilisation de STOCKBAR.COM, y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service offert sur ou via STOCKBAR.COM, que vous soyez un visiteur ou un utilisateur inscrit.

1. Définitions

1.1 'Signet' désigne l'acte de placer une page web (URL) dans un fichier temporaire sur le navigateur de l'Utilisateur afin que celui-ci puisse y revenir directement à une date ultérieure, sans passer par des pages précédentes.

1.2 'Contestation de débit' désigne une demande que vous soumettez directement à votre société de cartes ou à votre banque pour invalider des Frais.

1.3 'Frais' désigne les montants payés ou payables à la Société en échange de l'Adhésion en vertu de ce contrat à l'aide d'une Méthode de Paiement. Les Frais sont affichés sur le Portail et sont incorporés par référence dans ce contrat.

1.4 'Connexion' désigne la combinaison du nom d'utilisateur unique et du mot de passe vendu ou fourni par la Société à l'Utilisateur et utilisé pour accéder au Portail.

1.5 'Adhésion' désigne l'accès accordé à un Utilisateur au Portail à l'aide d'une Connexion pour une période limitée afin d'utiliser les Services.

1.6 'Méthode de Paiement' désigne la méthode de paiement que vous utilisez pour acheter votre Adhésion, y compris la carte de crédit, la carte de débit, le mandat, le chèque en ligne.

1.7 'Portail' désigne le site web pour lequel vous achetez une Adhésion ou accédez aux Services.

1.8 'Services' désigne la licence limitée et non transférable permettant de diffuser en continu ou de télécharger des images, des vidéos ou d'autres contenus à partir du Portail et de naviguer dans différentes zones du Portail.

1.9 'Utilisateur' désigne une personne ayant atteint l'âge de la majorité dans la juridiction où elle se trouve et ayant une Adhésion ou accédant légitimement au Portail.

2. Acceptation du Contrat

2.1 Ce document contient des informations très importantes concernant vos droits et obligations, ainsi que des conditions, des limitations et des exclusions qui pourraient s'appliquer à vous. Veuillez le lire attentivement.

2.2 Ce contrat exige le recours à l'arbitrage sur une base individuelle pour résoudre les litiges, plutôt que des procès devant jury ou des actions collectives.

2.3 En utilisant le Portail ou en cliquant pour accepter ou accepter le contrat lorsque cette option vous est proposée, vous acceptez d'être lié par ce contrat. Si vous ne souhaitez pas accepter ce contrat, vous ne devez pas accéder au Portail ni l'utiliser.

2.4 Ce Portail est offert et disponible aux utilisateurs ayant au moins 18 ans et ayant atteint l'âge de la majorité dans leur pays de résidence. En utilisant ce Portail, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant avec la Société et que vous répondez à toutes les exigences d'admissibilité précitées. Si vous ne répondez pas à toutes ces exigences, vous ne devez pas accéder au Portail ni l'utiliser.

2.5 L'ajout d'un signet sur une page du Portail en contournant la page d'avertissement ou ce contrat constituera une acceptation implicite de ce contrat et une confirmation explicite que l'Utilisateur a atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction et que les Matériaux ne sont pas illégaux dans le Territoire.

2.6 Pour des informations sur la manière dont la Société collecte, utilise et partage vos informations personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.

3. Modifications du Contrat

La Société peut réviser et mettre à jour ce contrat de temps à autre à sa seule discrétion. Toutes les modifications prennent effet immédiatement après leur publication et s'appliquent à tout accès au Portail et à toute utilisation ultérieure du Portail. Cependant, toute modification des dispositions de résolution des litiges énoncées à la section 24 (Droit Applicable et Juridiction) et à la section 25 (Résolution des Litiges et Arbitrage Contraignant) ne s'appliquera pas à tout litige pour lequel les parties ont reçu un avis effectif à la date de publication du changement sur le Portail. Votre utilisation continue du Portail après la publication du contrat révisé signifie que vous acceptez les modifications. Vous devez vérifier cette page fréquemment pour être informé de toute modification, car elles vous lient.

4. Contenu Réservé aux Adultes

4.1 Acceptation de la Visualisation de Matériel pour Adultes. Le Portail est conçu et destiné exclusivement aux adultes intéressés par l'accès à des images visuelles, des descriptions verbales et des sons audio de nature sexuellement orientée et franchement érotique. Le matériel disponible par la Société sur le Portail peut inclure des représentations visuelles graphiques et des descriptions de nudité et d'activité sexuelle, et il est interdit d'y accéder pour toute personne en dessous de l'âge légal dans leur juridiction respective ou pour ceux qui ne souhaitent pas être exposés à ce matériel. Si vous ne répondez pas à ces exigences, vous ne devez pas accéder au Portail et devez partir maintenant. En accédant au Portail ou en achetant une Adhésion de la Société, vous déclarez que les faits suivants sont exacts :

a) Vous (1) avez au moins 18 ans, (2) avez atteint l'âge de la majorité où vous vivez et (3) avez la capacité juridique pour conclure ce contrat.

b) Toutes les informations que vous avez fournies à la Société sont exactes, et vous mettrez rapidement à jour ces informations lorsque cela est nécessaire pour vous assurer qu'elles restent exactes.

c) Vous êtes conscient de la nature adulte du contenu disponible sur le Portail, et vous n'êtes pas offensé par les images visuelles, les descriptions verbales et les sons audio de nature sexuellement orientée, qui peuvent inclure des représentations visuelles graphiques de nudité et d'activité sexuelle.

d) Vous êtes familier avec les lois de votre communauté affectant votre droit d'accès à du matériel pour adultes, y compris du matériel à caractère sexuellement explicite représentant la bondage, le S/M et d'autres activités fétichistes.

e) Vous avez le droit légal d'accéder à du matériel pour adultes, y compris du matériel à caractère sexuellement explicite représentant la bondage, le S/M et d'autres activités fétichistes, et la Société a le droit légal de vous les transmettre.

f) Vous demandez volontairement du matériel pour adultes pour votre plaisir personnel.

g) Vous n'accédez pas au Portail depuis un endroit, un pays ou un lieu où ce serait, ou pourrait être considéré comme une violation de la loi locale.

h) Vous ne partagerez pas ce matériel avec un mineur ni ne le rendrez disponible à un mineur.

i) En accédant au Portail, vous aurez libéré et dégagé les fournisseurs, les propriétaires et les créateurs du Portail de toute responsabilité pouvant survenir.

4.2 Avis de la Section 230(d). En vertu de 47 U.S.C. § 230(d), vous êtes informé que des protections de contrôle parental (y compris du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) sont commercialement disponibles pour limiter l'accès à du matériel préjudiciable aux mineurs. Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs de ces protections sur Internet en recherchant 'protection de contrôle parental' ou des termes similaires. Si des mineurs ont accès à votre ordinateur, veuillez restreindre leur accès au matériel à caractère sexuellement explicite en utilisant ces produits, que la Société fournit à titre informatif uniquement et n'approuve pas : CYBERsitter™ | Net Nanny® | CyberPatrol | ASACP.

4.3 Interdiction du Matériel d'Abus Sexuel sur Mineurs (CSAM). La Société interdit les contenus impliquant des mineurs sur le Portail. La Société n'autorise que les médias visuels d'adultes consentants pour les adultes consentants sur le Portail. Si vous voyez un média visuel, réel ou simulé, représentant des mineurs engagés dans une activité sexuelle sur le Portail ou qui exploite autrement les enfants, veuillez signaler rapidement ceci à la Société à [email protected]. Veuillez inclure dans votre rapport toutes les preuves appropriées, y compris la date et l'heure de l'identification. La Société enquêtera rapidement sur tous les signalements et prendra les mesures appropriées. La Société collabore pleinement avec toute agence chargée de l'application de la loi enquêtant sur des allégations d'exploitation des enfants ou de matériel d'abus sexuel sur mineurs.

5. Territoire

5.1 Territoire. Chaque Adhésion est destinée à être utilisée dans un territoire limité excluant toutes les juridictions où le contenu est illégal ('Territoire'). L'accès au Portail peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle le Portail ou son contenu est accessible ou approprié dans votre juridiction. En accédant au Portail, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois locales.

5.2 Violation de Lieu. Si la Société détecte qu'une Adhésion est achetée ou utilisée en dehors du Territoire, la Société peut, à sa discrétion, désactiver l'Adhésion de sorte que la Connexion ne fonctionnera pas et mettre fin à ce contrat pour violation sans aucun remboursement des Frais déjà payés.

6. Accès au Portail

Le Portail vous permet d'acheter un accès à du contenu numérique, y compris des vidéos en streaming ou en téléchargement, ou les deux. Pour visualiser le contenu numérique, vous aurez besoin d'un ordinateur personnel, d'une tablette, d'un téléphone ou d'un autre appareil qui répond aux exigences du système du Portail et de compatibilité, ainsi qu'une connexion Internet à haut débit. La Société peut retirer ou modifier ce Portail, ainsi que tout service ou matériel qu'il fournit sur le Portail, à sa seule discrétion et sans préavis. La Société ne sera pas responsable si, pour une raison quelconque, une partie du Portail est indisponible à tout moment ou pendant une certaine période. De temps en temps, la Société peut restreindre l'accès à certaines parties du Portail, ou à l'ensemble du Portail, aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs inscrits. Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au Portail.

7. Votre Compte

7.1 Création de Compte. Vous devez compléter le processus d'inscription en fournissant à la Société des informations précises comme demandé dans le formulaire d'inscription. Vous devez fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe. Votre mot de passe doit être unique (ce qui signifie qu'il doit être différent de ceux que vous utilisez pour d'autres sites web) et doit respecter les exigences techniques du Portail pour la composition des mots de passe. En créant un compte, vous déclarez à la Société que (a) toutes les informations d'inscription de compte que vous fournissez sont les vôtres et sont exactes ; (b) si vous aviez précédemment un compte sur le Portail, la Société n'a pas suspendu ou résilié ce compte pour violation de ce contrat ; et (c) vous créez un compte pour votre propre usage personnel, et vous ne vendrez, ne louerez ni ne transférerez votre compte à un tiers quelconque.

7.2 Responsabilité pour le Compte. Vous êtes responsable de maintenir la sécurité et la confidentialité de votre Connexion. Vous ne devez pas distribuer votre Connexion à d'autres personnes. Si vous le faites, cela entraînera la résiliation immédiate de votre Adhésion comme indiqué à la section 10.2. De plus, vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre Connexion. Vous devez rapidement informer la Société de toute utilisation non autorisée de votre Connexion ou de toute autre violation de sécurité. La Société peut désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que vous avez choisi ou que la Société a fourni, à tout moment à sa seule discrétion pour toute raison ou sans raison, y compris si, à son avis, vous avez enfreint une partie de ce contrat.

7.3 Responsabilité pour l'Utilisation Inappropriée du Compte. La Société ne sera pas responsable de toute perte que vous pourriez subir du fait qu'une autre personne utilise votre Connexion, que ce soit avec ou sans votre connaissance. Vous pourriez être tenu responsable des pertes encourues par la Société ou une autre personne en raison de l'utilisation par quelqu'un d'autre de votre Connexion.

7.4 Utilisation d'Autres Comptes. Vous ne devez en aucun cas utiliser la Connexion de quelqu'un d'autre.

7.5 Sécurité du Compte. La Société se soucie de l'intégrité et de la sécurité de vos informations personnelles. Cependant, la Société ne peut garantir que des personnes non autorisées ne pourront jamais contourner les mesures de sécurité du Portail ou utiliser les informations personnelles que vous fournissez à la Société à des fins inappropriées. Par conséquent, vous reconnaissez que vous fournissez vos informations personnelles à vos propres risques.

7.6 Préférences de Communication. En vous inscrivant pour un compte, vous consentez à recevoir des communications électroniques de la Société relatives à votre compte. Les communications peuvent impliquer l'envoi d'e-mails à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de l'inscription ou la publication de communications sur le Portail. Les communications incluront des avis concernant votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, le changement de mot de passe ou de méthode de paiement, les e-mails de confirmation et autres informations transactionnelles) et font partie de votre relation avec la Société. Vous reconnaissez que tous les avis, accords, divulgations ou autres communications que la Société vous envoie électroniquement satisferont toutes les exigences légales en matière de communication, y compris que ces communications soient rédigées par écrit. La Société recommande que vous conserviez des copies des communications électroniques en imprimant une copie papier ou en enregistrant une copie électronique. Vous consentez également à recevoir certaines autres communications de la Société, y compris des bulletins d'information sur de nouvelles fonctionnalités et du contenu, des offres spéciales, des annonces promotionnelles et des sondages auprès des clients par e-mail ou d'autres méthodes. Vous reconnaissez que les communications que vous recevez de la Société peuvent contenir du matériel explicitement sexuel inadapté pour les mineurs. Si vous ne souhaitez plus recevoir certaines communications non transactionnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité concernant la désinscription des communications marketing.

8. Adhésions et Paiements

8.1 Frais et Informations sur l'Adhésion. Le Portail peut proposer divers types d'Adhésions de différentes durées (par exemple, essai, mensuelle, trimestrielle, annuelle) (chacune, une 'Période d'Adhésion') et chacune avec différents Frais. La Société accepte le paiement des Frais via les Méthodes de Paiement identifiées sur le Portail avant le paiement. Sauf indication contraire sur le Portail, l'Utilisateur doit avoir une Méthode de Paiement valide pour effectuer tout achat. Les Utilisateurs sont responsables des Frais pour l'Adhésion, y compris les taxes applicables, les frais bancaires et les fluctuations de change. Chaque Période d'Adhésion (définie ci-dessous à la section 8) proposée aura son propre Frais indiqué pendant le processus d'adhésion.

8.2 Renouvellement Automatique. Votre Adhésion se poursuivra pendant la Période d'Adhésion et se renouvellera automatiquement pour des périodes prépayées supplémentaires de même durée aux taux en vigueur au moment où vous avez initialement souscrit, jusqu'à annulation. Les Utilisateurs doivent annuler leur Adhésion quarante-huit heures (48 h) avant le renouvellement de chaque période pour éviter que les Frais de la prochaine période soient facturés sur leur Méthode de Paiement. Jusqu'à annulation, l'Utilisateur autorise la Société à continuer de facturer sa Méthode de Paiement pour payer : (i) les Frais d'Adhésion ; (ii) tous les achats d'autres produits, services et divertissements fournis par le Portail ; et (iii) les autres dettes de l'Utilisateur envers la Société ou tout tiers. Si vous souhaitez annuler ou résilier votre Adhésion à tout moment, vous pouvez contacter Relations Client avec un avis d'annulation de votre Adhésion. Les Utilisateurs peuvent contacter Relations Client. Veuillez voir la section 10 ci-dessous pour plus de détails.

8.3 Adhésion d'Essai. La durée de l'Adhésion d'Essai varie, et sa durée sera indiquée pendant le processus d'adhésion et dans le reçu envoyé à l'adresse e-mail de l'Utilisateur. La Société commencera à facturer votre Méthode de Paiement pour les Frais mensuels à la fin de la période d'essai, et votre Adhésion se renouvellera automatiquement chaque mois sauf si vous annulez avant la fin de la période d'essai. La Société peut autoriser votre Méthode de Paiement par diverses méthodes, y compris l'autoriser jusqu'à un mois de service dès votre inscription. Dans certains cas, votre société de carte de crédit peut réduire le solde disponible de votre carte ou la limite de crédit pour refléter l'autorisation pendant votre période d'essai. La Société ou son processeur de paiement continuera de facturer votre Méthode de Paiement mensuellement pour vos Frais jusqu'à ce que vous annuliez.

8.4 Transactions Différées. Si la Méthode de Paiement d'un Utilisateur a été refusée, la Société peut tenter de traiter à nouveau la Méthode de Paiement dans les mêmes conditions que celles initiées par l'Utilisateur, dans les sept jours suivant la première tentative d'achat de leur Adhésion. Lorsque la Méthode de Paiement est approuvée dans de telles circonstances, l'Utilisateur recevra un e-mail confirmant l'achèvement réussi de leur transaction avec leurs informations de nom d'utilisateur et de mot de passe. Le prochain renouvellement de l'Utilisateur sera tenté à sa date de renouvellement initiale. La Société se réserve le droit de changer le Frais du renouvellement ou de la transaction initiale pour un montant inférieur, avec l'obligation de continuer l'Adhésion de l'Utilisateur au Frais de renouvellement initial, qui entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement à moins que l'Utilisateur n'annule avant ce renouvellement, ou au Frais de la Méthode de Paiement initiale pour mener à bien l'achat initial de leur Adhésion de l'Utilisateur. En cas d'échec de paiement récurrent, des frais administratifs pouvant aller jusqu'à 2 $ peuvent être facturés pour maintenir une Adhésion active jusqu'à ce que le montant total de l'Adhésion puisse être traité avec succès.

9. Résiliation et Annulation

9.1 Résiliation et Annulation par l'Utilisateur. Les utilisateurs peuvent annuler ou résilier leur adhésion à tout moment et sans motif en fournissant Relations Client avec un avis d'annulation. Les utilisateurs peuvent remplir un formulaire situé à https://www.ccbill.com/customer-service.html ou contacter directement Relations Client. Les utilisateurs sont responsables de tous les frais encourus sur l'adhésion jusqu'à 48 heures après la réception et l'accusé de réception de l'avis d'annulation par les Relations Client de la société. Il incombe à l'utilisateur de s'assurer que l'avis d'annulation est correctement fourni à la société. Toute notification d'annulation doit inclure le nom complet, l'adresse e-mail et, le cas échéant, les quatre derniers chiffres de la méthode de paiement.

9.2 Résiliation par la Société. La société peut suspendre, désactiver ou résilier votre accès au portail (ou à toute partie de celui-ci) pour toute raison, y compris mais sans s'y limiter si elle détermine que vous avez enfreint cet accord, que vous avez commis une fraude, que vous ne respectez pas les exigences raisonnables de la société (y compris mais sans s'y limiter, la vérification de l'âge et des vérifications similaires), que votre comportement pourrait nuire à la réputation et à la bonne volonté de la société, ou que votre comportement serait considéré comme du harcèlement (Le comportement de harcèlement peut inclure des épithètes, des insultes ou des stéréotypes négatifs ; des actes menaçants, intimidants ou hostiles ; des plaisanteries dénigrantes ; et du matériel écrit ou graphique qui dénigre ou montre de l'hostilité ou de l'aversion envers une personne) envers tout employé ou représentant de la société.

9.3 Effet de la Résiliation. En cas de résiliation, votre droit d'accès au portail et toutes les licences accordées par la société prennent fin. La société peut bloquer votre adresse e-mail et votre adresse IP pour empêcher tout accès ultérieur. La résiliation de votre accès au portail ne vous dégage pas de toutes les obligations découlant ou s'accumulant avant la résiliation, ni ne limite toute responsabilité que vous pourriez autrement avoir envers la société ou tout tiers.

9.4 Résidents de Californie. Pour les utilisateurs résidant en Californie, si un utilisateur a exercé son droit de supprimer ses informations, la société ne pourra pas aider l'utilisateur concernant les avis d'utilisation non autorisée des services.

9.5 Survie. Les dispositions de cet accord qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris les dispositions relatives à la propriété, aux exclusions de garantie et aux limitations de responsabilité.

10. Litiges de Facturation, Remboursements et Oppositions

10.1 Litiges de Facturation. Si vous estimez que la société a facturé votre méthode de paiement par erreur, vous devez en informer la société par écrit au plus tard 30 jours après avoir reçu le relevé de facturation dans lequel l'erreur est apparue pour la première fois. Si vous ne notifiez pas la société par écrit d'un litige dans cette période, vous renoncez à tout litige sur les frais contestés. La société corrigera toute erreur dans un reçu et ajoutera ou créditera ces erreurs sur vos paiements futurs.

10.2 Remboursements. Les frais ne sont pas remboursables une fois que les détails de connexion ont été utilisés sur le portail. L'inutilisation d'une adhésion ou l'incapacité de l'utilisateur à accéder au portail sans faute de la société ne donnent pas droit à un remboursement des frais. Il n'y a pas de remboursement des frais ou de crédits pour les périodes partiellement utilisées. Si la société accorde un remboursement à sa seule discrétion, elle émettra ce remboursement sous forme de crédit sur la méthode de paiement utilisée pour effectuer l'achat initial. La société ne traitera pas les remboursements en espèces, par chèque ou en services gratuits. Tous les remboursements seront émis dans les dix jours de la communication entre l'utilisateur et le service des Relations Client de la société. La fourniture d'un remboursement dans un cas ne vous donne pas droit à un remboursement à l'avenir pour des cas similaires, ni n'oblige la société à effectuer des remboursements à l'avenir dans quelque circonstance que ce soit.

10.3 Oppositions. La société examine soigneusement toutes les oppositions et peut utiliser diverses méthodes pour les contester, y compris mais sans s'y limiter, la représentation, lorsque la société le juge approprié. La société peut empêcher les futurs achats sur le portail et ses affiliés en cas d'opposition. Les oppositions ainsi que toute action entreprise par un utilisateur pour obtenir illégalement ou de manière déraisonnable des biens ou des services à partir du portail constitueront une violation du contrat et ne seront pas tolérées. L'utilisateur restera responsable des conséquences et des dépenses causées par une telle violation du contrat.

11. Droits de Propriété Intellectuelle

11.1 Propriété. La société possède et exploite le portail. Tout le contenu, les fonctionnalités, les fonctionnalités et autres matériaux trouvés sur le portail, y compris toutes les interfaces visuelles, les graphiques, les informations, les logiciels (y compris le code source et le code objet), le texte, les affichages, les images, les photos, les vidéos et l'audio, ainsi que la conception, la sélection et l'agencement de ceux-ci (collectivement, les « Matériaux ») sont détenus par la société, ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ces matériaux. Les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et les autres droits de propriété intellectuelle ou propriétaires protègent tous les matériaux trouvés sur le portail.

11.2 Octroi de Licence. La société vous accorde par la présente une licence unique, limitée, personnelle, non transférable, non susceptible de sous-licence, non exclusive (c'est-à-dire un droit personnel et limité) d'accéder et d'utiliser le portail dans le seul but d'accéder aux matériaux de la manière prévue pour votre utilisation personnelle et non commerciale uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, revendre, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre l'un des matériaux du portail, sauf comme suit : (a) Votre ordinateur peut temporairement stocker des copies de ces matériaux en RAM pour faciliter votre accès et votre visualisation de ces matériaux. (b) Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d'amélioration de l'affichage. (c) Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages du portail pour votre propre utilisation personnelle et non commerciale, et non pour reproduction, publication ou distribution ultérieure. (d) Vous pouvez télécharger ou diffuser en continu tout matériel auquel vous avez correctement accédé uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale, et non pour reproduction, publication ou distribution ultérieure. (e) Si la société fournit des applications de bureau, mobiles ou autres à télécharger, vous pouvez télécharger une seule copie sur votre ordinateur ou votre appareil mobile uniquement pour votre propre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous acceptiez d'être lié par l'accord de licence de l'utilisateur final de la société pour ces applications. (f) Si la société propose des fonctionnalités de médias sociaux avec certains contenus, vous pouvez effectuer les actions activées par ces fonctionnalités.

12. Restrictions de Licence

12.1 Vous ne devez pas : (a) Télécharger des matériaux à moins que le portail lui-même vous donne cette option et conformément à la section 9. (b) Modifier des copies de matériaux à partir du portail. (c) Utiliser des illustrations, des photographies, des séquences vidéo ou audio, ou des graphiques séparément du texte accompagnant. (d) Supprimer ou altérer les avis de droits d'auteur, de marque de commerce ou d'autres avis de droits de propriété de copies de matériaux à partir du portail.

12.2 Vous ne devez pas accéder ou utiliser à des fins commerciales une partie du portail ou tout service ou matériel disponible par le biais du portail.

12.3 Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez autrement ou fournissez à toute autre personne l'accès à une partie du portail en violation de cet accord, votre droit d'utiliser le portail prendra fin immédiatement, et vous devez, à la discrétion de la société, retourner ou détruire toute copie des matériaux que vous avez faits. Entre vous et la société, la société conserve tous les droits, titres et intérêts sur tous les droits de propriété intellectuelle dans le portail et ses matériaux. Aucun intérêt dans le portail ou dans tout matériau du portail ne vous est transféré autre que vos droits limités en vertu de cet accord, et la société réserve tous les droits non expressément accordés. Toute utilisation du portail non expressément autorisée par cet accord constitue une violation de cet accord et peut enfreindre le droit d'auteur, la marque de commerce et d'autres lois. La société se réserve le droit de mettre fin à la licence accordée en vertu de la section 12.2 à tout moment si l'utilisateur enfreint cet accord.

12.4 Marques de Commerce. Le nom et le logo de la société ; le terme STOCKBAR ; le logo du portail ; et tous les noms connexes, noms de domaine, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans, ainsi que l'apparence et l'ambiance du portail, y compris tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes de bouton et les scripts, sont des marques de commerce ou des habillages commerciaux de la société, de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques en totalité ou en partie en relation avec tout produit ou service qui n'est pas celui de la société, de manière à causer vraisemblablement la confusion parmi les consommateurs, ou d'une manière qui dénigre ou discrédite la société, sans obtenir au préalable l'autorisation écrite de la société. Toute utilisation de ces marques doit être conforme aux directives que la société peut vous fournir de temps à autre. Toutes les autres marques de service, marques de commerce, noms commerciaux, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans sur ce portail sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Les références sur le portail à des produits, services, processus ou autres informations, par le nom commercial, la marque de commerce, le fabricant, le fournisseur ou autrement, ne constituent ni n'impliquent l'approbation, le parrainage, la recommandation ou une autre affiliation de la société.

13. Utilisations Interdites

13.1 Vous devez utiliser le Portail uniquement à des fins légales et conformément à cet accord. Vous ne devez pas utiliser le Portail : (a) De quelque manière que ce soit en violation de toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable (y compris les lois concernant l'exportation de données ou de logiciels vers les États-Unis ou d'autres pays). (b) Pour exploiter, nuire ou tenter d'exploiter ou de nuire de quelque manière que ce soit aux mineurs en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnelles ou autrement. (c) Si le Portail permet aux utilisateurs de partager des informations avec des tiers, l'utilisateur ne soumettra pas, ne publiera pas et n'affichera aucun contenu obscène, diffamatoire, inexact, abusif, menaçant, offensant sur le plan racial ou illégal. La transmission de matériel en violation de toute loi fédérale, étatique ou locale est interdite et constitue une violation de cet accord. La Société ne sera pas responsable des informations publiées par les utilisateurs sur le Portail. La Société n'est pas tenue, mais se réserve le droit, de modifier le matériel publié par l'utilisateur sur le Portail. L'utilisateur accorde par la présente à la Société une licence illimitée, mondiale et sans redevance pour collecter, stocker et divulguer tout le matériel publié par l'utilisateur sur le Portail. (d) Pour transmettre ou solliciter l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel sans le consentement écrit préalable de la Société, y compris toute « lettre en chaîne », « courrier indésirable » ou toute autre sollicitation similaire. (e) Pour se faire passer pour la Société, un employé de la Société, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité (y compris en utilisant des adresses e-mail ou des noms d'écran associés à l'une des précédentes). (f) Pour se livrer à tout autre comportement qui restreint ou inhibe l'utilisation ou le plaisir de quiconque sur le Portail, ou qui, comme la Société le détermine, peut nuire à la Société, aux utilisateurs du Portail ou les exposer à une responsabilité.

13.2 De plus, vous ne devez pas : (a) Utiliser le Portail d'une manière susceptible de désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Portail, ou d'interférer avec l'utilisation du Portail par toute autre partie, y compris leur capacité à participer à des activités en temps réel sur le Portail. (b) Utiliser tout robot, araignée ou autre dispositif automatique, processus ou moyen pour accéder au Portail à quelque fin que ce soit, y compris surveiller ou copier tout Matériel. (c) Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout le Matériel ou à toute autre fin non autorisée sans le consentement écrit préalable de la Société. (d) Utiliser tout logiciel ou processus pour enregistrer, télécharger ou rebroadcast tout Matériel. (e) Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Portail. (f) Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. (g) Tenter d'accéder illégalement à, d'interférer avec, de nuire ou de perturber toute partie du Portail, du serveur sur lequel le Portail est stocké ou de tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Portail. (h) Attaquer le Portail par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. (i) Tenter autrement d'interférer avec le bon fonctionnement du Portail.

14. Modifications au Portail

La Société peut mettre à jour le Contenu et les Matériaux du Portail de temps à autre, mais son contenu n'est pas nécessairement complet ni à jour. Tous les Matériaux du Portail peuvent être obsolètes à tout moment donné, et la Société n'est pas tenue de mettre à jour ces Matériaux. La Société se réserve le droit de modifier tout Matériel ou le Portail sans préavis ni consentement préalable de votre part.

15. Informations Vous Concernant et Vos Visites sur le Portail

Pour des informations sur la manière dont la Société collecte, utilise et partage vos informations personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.

16. Liens à partir du Portail

Si le Portail contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens sponsorisés. La Société n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n'accepte aucune responsabilité à leur égard ni pour toute perte ou dommage qui pourrait résulter de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites tiers liés à ce Portail, vous le faites entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions d'utilisation de ces sites tiers.

17. Exclusion de Garanties

17.1 Vous comprenez que la Société ne peut pas garantir que les fichiers disponibles en téléchargement sur Internet ou le Portail seront exempts de virus ou d'autres codes destructeurs. Vous êtes responsable de mettre en place des procédures et des points de contrôle suffisants pour satisfaire à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d'exactitude des données d'entrée et de sortie, ainsi que de maintenir un moyen externe au Portail pour toute reconstruction de données perdues. La Société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, un virus ou tout autre matériel nuisible pouvant infecter votre ordinateur en raison de votre utilisation du Portail ou de tout service ou élément obtenu par son intermédiaire.

17.2 Vous utilisez le Portail, son contenu et tout service ou élément obtenu par son intermédiaire à vos propres risques. La Société fournit le Portail, son contenu et tout service ou élément obtenu par son intermédiaire « tel quel » et « tel que disponible ». La Société ne fait aucune garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris toute garantie de qualité marchande, de titre, de non-contrefaçon, de sécurité et d'adéquation à un usage particulier. La Société ne fait aucune garantie (1) que le Portail, son contenu ou tout service ou élément obtenu par son intermédiaire seront précis, fiables, exempts d'erreurs ou ininterrompus ; (2) que les défauts seront corrigés ; (3) que le Portail ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles ; ou (4) que le Portail ou tout service ou élément obtenu par son intermédiaire répondra par ailleurs à vos besoins ou attentes. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu auprès de la Société, du Portail ou d'ailleurs, ne créera de garantie non expressément énoncée dans cet accord.

18. Limitation de Responsabilité ; Libération

18.1 La Société, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, filiales, affiliés, concédants, fournisseurs de contenu et prestataires de services ne seront pas responsables envers vous pour ce qui suit : (a) Erreurs, inexactitudes ou imprécisions des Matériaux ; (b) Blessures personnelles ou dommages matériels résultant de votre accès et de votre utilisation du Portail, des Services ou des Matériaux ; (c) Matériaux ou comportements violant des droits d'auteur, inexact, obscène, indécent, offensant, menaçant, harcelant, diffamatoire, calomnieux, abusif, portant atteinte à la vie privée ou illégaux ; (d) Accès ou utilisation non autorisés des serveurs de la Société et de toute information personnelle ou financière stockée dans ces serveurs, y compris accès ou modifications non autorisés à votre compte, transmissions ou données ; (e) Interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Portail ; (f) Bogues, virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants, rançongiciels ou tout autre code désactivant qui pourrait être transmis vers ou via le Portail par toute personne ou qui pourrait infecter votre ordinateur ou affecter votre accès ou utilisation du Portail, de vos autres services, matériels ou logiciels ; (g) Incompatibilité entre le Portail et vos autres services, matériels ou logiciels ; (h) Retards ou échecs que vous pourriez rencontrer lors de l'initiation, de la conduite ou de l'achèvement de toute transmission vers ou transaction avec le Portail ; ou (i) Perte ou dommage encourus en raison de l'utilisation de tout Matériel publié, envoyé par e-mail, transmis ou rendu autrement disponible via le Portail.

18.2 Vous libérez par la présente la Société, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, filiales, affiliés, concédants, fournisseurs de contenu et prestataires de services de toute responsabilité découlant de la conduite d'autres utilisateurs ou tiers, y compris les litiges entre vous et un ou plusieurs autres utilisateurs ou tiers.

19. Exclusion des Dommages ; Recours Exclusif

19.1 À moins d'être causés par une négligence grossière ou une faute intentionnelle, la Société, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, filiales, affiliés, concédants, fournisseurs de contenu et prestataires de services ne seront pas responsables envers vous pour des dommages directs, indirects, spéciaux (y compris les prétendus dommages consécutifs), légaux, punitifs ou exemplaires découlant de votre accès ou de votre incapacité à accéder au Portail ou à son contenu. Cette exclusion s'applique indépendamment de la théorie de responsabilité et même si vous avez informé la Société ou si elle connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de dommages.

19.2 La Société, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, filiales, affiliés, concédants, fournisseurs de contenu et prestataires de services ne seront pas responsables envers vous pour des dommages tels que (1) les blessures corporelles, (2) la douleur et la souffrance, (3) la détresse émotionnelle, (4) la perte de revenus, (5) la perte de bénéfices, (6) la perte d'activité ou d'économies anticipées, (7) la perte d'utilisation, (8) la perte de bonne volonté, (9) la perte de données, (10) la perte de confidentialité ou (11) la défaillance de l'ordinateur liée à votre accès ou à votre incapacité à accéder au Portail ou au contenu. Cette exclusion s'applique indépendamment de la théorie de responsabilité et même si vous avez informé la Société ou si elle connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de dommages.

19.3 Si vous n'êtes pas satisfait du Portail ou des Services ou si vous avez d'autres plaintes, votre recours exclusif est de cesser d'utiliser le Portail et les Services. La responsabilité maximale de la Société envers vous pour toute réclamation ne dépassera pas le montant le plus élevé entre 200 $ et le montant que vous avez payé à la Société pour l'achat applicable à partir duquel la responsabilité a été engagée, même si ce recours échoue dans son objectif essentiel.

20. Renonciation à la Section 1542 du Code Civil de Californie-Résidents de Californie Uniquement

En ce qui concerne les renonciations de responsabilité énoncées dans cet accord, vous reconnaissez que vous comprenez les conséquences de l'acceptation de la libération générale et du désistement de toutes les réclamations connues et inconnues, tel qu'énoncé dans cet accord, et que vous êtes familier avec les dispositions de la section 1542 du Code civil de Californie, qui stipule que :

« Une libération générale ne s'étend pas aux réclamations que le créancier ou la partie libérante ne connaît pas ou ne soupçonne pas en sa faveur au moment de la signature de la libération et qui, s'il les connaissait, auraient eu une incidence importante sur son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. »

Vous renoncez à tous les droits en vertu de la section 1542 et de toute autre loi fédérale ou d'État ayant un effet similaire.

21. Portée des Exclusions de Garanties, des Exclusions et des Limitations

Les exclusions de garanties, les exclusions et les limitations énoncées aux sections 17, 18 et 19 s'appliquent dans la plus large mesure permise par la loi, mais pas davantage. La Société n'a pas l'intention de vous priver des protections obligatoires qui vous sont accordées par la loi. Étant donné que certaines juridictions peuvent interdire la renonciation à certaines garanties, l'exclusion de certains dommages ou d'autres questions, une ou plusieurs des exclusions, des exclusions ou des limitations pourraient ne pas s'appliquer à vous.

22. Indemnisation

22.1 En Général. Vous indemnisez la Société, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, entrepreneurs, filiales, affiliés, concédants, fournisseurs de contenu et prestataires de services ('Parties Indemnisées') pour toute perte subie par une Partie Indemnisée causée par l'un des éléments suivants : (a) votre accès ou votre comportement sur le Portail ; (b) votre violation de cet accord ; (c) votre violation des droits de toute personne, y compris les droits de propriété intellectuelle, de publicité et de confidentialité ; (d) votre violation de toute loi applicable ; (e) vos actes ou omissions fautifs ; ou (f) vos actes ou omissions criminels. Toutefois, vous n'êtes pas tenu de payer si la perte est causée par la faute intentionnelle de la Partie Indemnisée.

22.2 Définition. « Perte » désigne un montant dont la Partie Indemnisée est légalement responsable ou qu'elle paie sous quelque forme que ce soit. Les montants comprennent, par exemple, un jugement, un règlement, une amende, des dommages, une injonction, une compensation du personnel, une diminution de la valeur des biens et des frais de défense contre une réclamation pour une perte (y compris les honoraires d'avocat, les témoins experts et les autres conseillers). Une perte peut être tangible ou intangible ; peut découler de blessures corporelles, de dommages matériels ou d'autres causes ; peut être fondée sur la responsabilité délictuelle, la rupture de contrat ou toute autre théorie de recouvrement ; et inclut les dommages indirects, directs et consécutifs. Une perte est « causée par » un événement si la perte ne se serait pas produite sans cet événement, même si l'événement n'est pas une cause immédiate de la perte.

22.3 Obligation de Notification de la Partie Indemnisée. La Partie Indemnisée vous notifiera avant le 30e jour suivant la date à laquelle elle a connaissance ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance d'une réclamation pour une perte que vous pourriez être tenu de payer. Toutefois, le défaut de notification en temps voulu de la Partie Indemnisée ne met pas fin à votre obligation, sauf si ce défaut porte préjudice à votre capacité de défendre ou de réduire les pertes.

22.4 Défense Légale d'une Réclamation. La Partie Indemnisée a le contrôle sur la défense d'une réclamation pour une perte (y compris son règlement), sauf si la Partie Indemnisée vous donne instruction de contrôler la défense. Si la Partie Indemnisée vous donne instruction de contrôler la défense, vous ne réglerez aucun litige sans le consentement écrit de la Partie Indemnisée si le règlement (1) impose une pénalité ou une limitation à la Partie Indemnisée, (2) admet la faute de la Partie Indemnisée ou (3) ne libère pas complètement la Partie Indemnisée de sa responsabilité. Vous et la Partie Indemnisée coopérerez de bonne foi dans le cadre d'une réclamation.

22.5 Aucune Exclusivité. Les droits des Parties Indemnisées en vertu de cette section 22 n'affectent pas les autres droits qu'elles pourraient avoir.

23. Loi Applicable et Juridiction

23.1 La loi de l'État de New York régit toutes les procédures contentieuses découlant de cet accord ou de l'accès ou de l'utilisation du Portail. L'objet principal de cet accord est de fournir des services et de concéder l'accès à des droits de propriété intellectuelle, et non une « vente de biens ». La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne régira pas cet accord, dont l'application est expressément exclue.

23.2 Sauf pour les litiges soumis à l'arbitrage, tous les litiges découlant du Portail ou de cet accord seront soumis à la compétence exclusive et au ressort des tribunaux du United States District Court for the Southern District of New York ou de tout tribunal d'État compétent du comté de New York, New York. Chaque partie se soumet par la présente à la compétence personnelle du United States District Court for the Southern District of New York et des tribunaux d'État compétents du comté de New York, New York, pour résoudre tous les litiges non soumis à l'arbitrage. Chaque partie renonce par la présente à tout droit de rechercher un autre forum ou lieu en raison d'un forum inapproprié ou incommode.

24. Règlement des Différends et Arbitrage Contraignant

24.1 Arbitrage

(a) Vous et Coolest Only Inc. acceptez renoncer à tout droit de porter des réclamations devant un tribunal ou devant un jury, ou de participer à une action collective ou représentative concernant une réclamation. D'autres droits que vous auriez si vous alliez devant un tribunal pourraient également ne pas être disponibles ou pourraient être limités en arbitrage. Toute réclamation, tout différend ou toute controverse (que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou autre, que ce soit préexistant, actuel ou futur, et incluant les réclamations légales, de protection des consommateurs, de droit commun, de délit intentionnel, d'injonction et d'équité) entre vous et la Société découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Portail ou des Services sera résolue exclusivement et définitivement par arbitrage contraignant.

(b) Arbitration Resolution Services, Inc. (ARS) (ou un fournisseur de résolution en ligne des litiges similaire si ARS n'est pas disponible) administrera l'arbitrage conformément à ses règles disponibles sur www.arbresolutions.com, alors en vigueur, sauf modification apportée par la présente section 25.1. La Loi sur l'arbitrage fédéral régira l'interprétation et l'application de cette section 25.1. L'arbitre aura l'autorité exclusive pour résoudre tout différend concernant l'arbitrabilité ou l'applicabilité de cette disposition d'arbitrage, y compris tout défi d'abus de confiance ou tout autre défi selon lequel la disposition d'arbitrage ou l'accord est nul, annulable ou autrement invalide. L'arbitre sera habilité à accorder toute réparation disponible en droit ou en équité. Toute sentence de l'arbitre sera définitive et exécutoire pour chacune des parties et pourra être enregistrée comme jugement devant tout tribunal compétent. Si vous prévalez sur une réclamation qui accorde des honoraires d'avocat à la Partie Victorieuse, l'arbitre peut accorder des honoraires raisonnables conformément aux normes de transfert de frais prévues par la loi.

(c) Vous pouvez choisir de faire valoir votre réclamation devant un tribunal des petites créances plutôt qu'en arbitrage si vous notifiez par écrit la Société de votre intention de le faire dans les 60 jours suivant la date à laquelle votre réclamation est apparue. La procédure d'arbitrage ou de tribunal des petites créances sera limitée exclusivement à votre différend ou controverse individuelle.

(d) Vous acceptez l'arbitrage sur une base individuelle. Dans tout différend, ni vous ni Coolest Only Inc. ne seront autorisés à joindre ou consolider des réclamations de ou contre d'autres Utilisateurs devant un tribunal ou en arbitrage, ou à participer autrement à une réclamation en tant que représentant de classe, membre de classe ou en tant que procureur général privé. Le tribunal arbitral ne consolidera pas les réclamations de plus d'une personne et ne présidera pas non plus à une procédure représentative ou de classe sous quelque forme que ce soit. Le tribunal arbitral n'a pas le pouvoir d'examiner l'applicabilité de cette renonciation à l'arbitrage en classe, et tout défi à la renonciation à l'arbitrage en classe ne peut être soulevé que devant un tribunal compétent.

(e) Si une disposition de cette section 25.1 est jugée inapplicable, la disposition inapplicable sera supprimée et les termes d'arbitrage restants seront appliqués.

24.2 Récupération des Frais. Dans toute procédure entre les parties découlant de cet accord ou liée à son objet, la Partie Victorieuse aura le droit de récupérer de l'autre partie, en plus de toute autre réparation accordée, tous les frais qu'elle engage dans ces procédures, y compris les honoraires d'avocat et les dépenses. Aux fins de cette section 25.2, « Partie Victorieuse » désigne, pour toute procédure, la partie en faveur de laquelle une décision est rendue, sauf que si dans ces procédures la décision est en faveur d'une partie sur une ou plusieurs réclamations ou contre-réclamations et en faveur de l'autre partie sur une ou plusieurs autres réclamations ou contre-réclamations, aucune des parties ne sera la Partie Victorieuse. Si des procédures sont volontairement retirées ou sont retirées dans le cadre du règlement de ce différend, aucune des parties ne sera la Partie Victorieuse dans ces procédures.

24.3 Renonciation au Jury. Chaque partie renonce à son droit à un procès devant jury dans les procédures découlant de ou liées à cet accord. Chaque partie peut faire respecter cette renonciation jusqu'au premier jour du procès inclusivement.

24.4 Limitation du Délai de Dépôt des Réclamations. Une partie ne peut pas faire valoir une réclamation découlant du Portail ou de cet accord plus d'un an après l'apparition de la cause d'action. Toute réclamation déposée après un an est prescrite.

25. Généralités

25.1 Accord Complet. Cet accord constitue l'accord complet entre vous et la Société concernant votre utilisation du Portail et des Services et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains entre vous et la Société concernant votre accès et votre utilisation du Portail et des Services. Toutes les conditions supplémentaires sur le Portail régiront les éléments auxquels elles se rapportent.

25.2 Cession et Délégation. La Société peut céder ses droits ou déléguer toute exécution en vertu de cet accord sans votre consentement. Vous ne céderez pas vos droits ou ne déléguerez pas vos performances en vertu de cet accord sans le consentement écrit préalable de la Société. Toute tentative de cession de droits ou de délégation de performances en violation de cette section 26.2 est nulle.

25.3 Renonciation. Si la Société ne fait pas valoir ou n'exerce pas un droit ou une disposition de cet accord, cela ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition de cet accord sera effective uniquement si elle est écrite et signée par la partie concernée.

25.4 Divisibilité. Si une partie de cet accord est déclarée inexécutable ou invalide, le reste restera valide et exécutoire.

25.5 Notifications:

(a) Notification à la Société. Vous pouvez notifier la Société par e-mail à l'adresse [email protected] à moins qu'une adresse e-mail spécifique ne soit fournie pour la notification. La Société peut modifier ses coordonnées de contact à une ou plusieurs reprises en affichant le changement sur le Portail. Veuillez consulter le Portail pour obtenir les informations les plus récentes pour notifier la Société.

(b) Notification à Vous - Notification Électronique. Vous consentez à recevoir toute notification de la Société sous forme électronique, soit (1) par e-mail à la dernière adresse e-mail connue que la Société a pour vous, soit (2) en publiant la notification à un endroit sur le Portail choisi à cette fin. Vous déclarez que toute adresse e-mail que vous avez donnée à la Société pour vous contacter est une adresse e-mail valide pour recevoir des notifications.

25.6 Force Majeure. La Société n'est pas responsable de tout défaut d'exécution en cas de circonstances imprévues ou de causes indépendantes de sa volonté qui retardent ou continuent de retarder son exécution, notamment (a) les actes de Dieu, tels que le feu, l'inondation, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales ou autres catastrophes naturelles ; (b) la guerre, les émeutes, l'incendie criminel, les embargos, les actes d'autorité civile ou militaire, ou le terrorisme ; (c) les coupures de fibre ; (d) les grèves ou les pénuries de transport, d'installations, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux ; (e) les défaillances de l'infrastructure des services de télécommunications ou d'information ; et (f) le piratage, le SPAM ou toute défaillance d'un ordinateur, d'un serveur, d'un réseau ou d'un logiciel.

25.7 Pas de Bénéficiaires Tiers. Sauf pour les Parties Indemnisées, qui sont des bénéficiaires tiers de la section 23 de cet accord ayant le droit de faire respecter la section 23, cet accord ne confère pas et les parties n'ont pas l'intention de conférer de droits ou de recours à toute personne autre que les parties à cet accord.

25.8 Relation entre les Parties. Cet accord ne crée pas et les parties n'ont pas l'intention de créer un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise ou une relation d'emploi entre les parties, et les parties déclarent expressément l'inexistence de l'une de ces relations entre elles. Aucune des parties n'est l'agent de l'autre, et aucune des parties ne peut engager l'autre dans le cadre d'un accord avec un tiers.

25.9 Effet Contraignant. Cet accord profite et lie les parties ainsi que leurs héritiers, successeurs et ayants droit autorisés respectifs.

25.10 Communications Électroniques Non Privées. La Société ne fournit pas d'installations pour l'envoi ou la réception de communications électroniques confidentielles. Vous devriez considérer tous les messages envoyés à la Société ou provenant de la Société comme des communications ouvertes facilement accessibles au public. Vous ne devriez pas utiliser le Portail pour envoyer ou recevoir des messages que vous avez l'intention que l'expéditeur et les destinataires désignés lisent. Les Utilisateurs ou les opérateurs du Portail peuvent lire tous les messages que vous envoyez au Portail, indépendamment de savoir s'ils sont destinataires ou non.

25.11 Signatures Électroniques. Toute affirmation, acceptation ou accord que vous envoyez via le Portail vous engage. Vous reconnaissez que lorsque vous cliquez sur un bouton ou un champ de saisie similaire portant la mention « J'accepte », « Je consens » ou toute autre formulation similaire avec votre souris, votre frappe de touche ou autre dispositif, votre accord ou consentement sera juridiquement contraignant et exécutoire, et l'équivalent légal de votre signature manuscrite.

25.12 Informations sur les Droits des Consommateurs - Résidents de Californie Uniquement. Cette section 26.12 s'applique uniquement aux résidents de Californie. Conformément à l'article 1789 du Code civil de la Californie, veuillez noter ce qui suit :

Les Utilisateurs qui souhaitent accéder à la zone réservée aux membres du Portail doivent être des membres en règle. La Société publie les Frais actuels du Portail sur la page d'inscription. La Société peut modifier les Frais à tout moment. Les Utilisateurs peuvent contacter la Société à l'adresse [email protected] pour résoudre tout différend relatif à la facturation ou pour obtenir de plus amples informations sur le Portail.

25.13 Réclamations - Résidents de Californie Uniquement. Vous pouvez contacter par écrit l'Unité d'Assistance aux Plaintes de la Division des Services aux Consommateurs du Ministère des Affaires des Consommateurs au 1020 North Street, #501, Sacramento, Californie 95814, ou par téléphone au +1 (916) 445-1254.

25.14 Commentaires. La Société vous encourage à fournir des commentaires sur le Portail ou les Services. Cependant, la Société ne traitera pas comme confidentielle toute suggestion ou idée fournie par vous, et rien dans cet accord ne restreindra son droit d'utiliser, de tirer profit, de divulguer, de publier ou autrement d'exploiter tout commentaire, sans vous verser de rémunération.

25.15 Politique de Plaintes. La Société dispose d'un processus de plaintes qui permet à vous ou à toute personne de signaler à la Société tout comportement d'un utilisateur pouvant être illégal ou violer autrement cet accord. Veuillez vous référer à la page « Reporting Complaints » sur le Portail pour plus de détails sur la façon de soumettre une plainte.

AVIS: CECI EST UN SITE POUR ADULTES

Artistes interprètes ou exécutants figurant sur ce site Web, et les personnages qu'ils représentent, ont tous plus de 18 ans au moment de la photographie. Le contenu est non appropriée pour les mineurs et les soins appropriés devraient être prises pour s'assurer que n'est pas considérée par toute personne de moins de 18 ans. Les artistes interprètes ou exécutants sur ce site Web, et les personnages qu'ils représentent celui-ci, étaient tous plus de 18 ans au moment de la photographie. Le contenu est non appropriée pour les mineurs et les soins appropriés devraient être prises pour s'assurer que n'est pas considérée par toute personne de moins de 18 ans.

Tous les documents requis par 18 U.S.C. & 2257 et 28 C.F.R. 75 sont mis à jour par, et situé à:
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